Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Les Présidents des Groupes parlementaires forment la Junte des Présidents, qui est présidée par le Syndic général, assisté d'un Secrétaire de la Sindicatura. Le Secrétaire général dresse le procès-verbal des séances. Les Présidents des Groupes parlementaires peuvent être remplacés par le Président suppléant. Les autres membres de la Sindicatura et un représentant du Gouvernement peuvent y assister et, à cet effet, sont informés de ses réunions. Le Syndic général peut y convoquer, le cas échéant, les Présidents des Commissions.
Art. 30 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.