Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Si, en conséquence des départs intervenus, un Groupe parlementaire en vient à compter deux Conseillers généraux ou moins, le Groupe parlementaire est automatiquement dissous et ses membres deviennent des Conseillers généraux non inscrits ou, le cas échéant, sont rattachés au Groupe mixte.
Art. 29 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.