Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

L'incompliment de qualsevol dels articles d'aquest Reglament pot comportar el tancament de l'espai d'exposició, sense dret a rebre cap tipus d'indemnització ni tan sols l'import satisfet per exposar a la Fira.

En vigueur depuis le 08/09/1993 jusqu'au 01/04/2026 · texte original · Règlement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 27-8-93 (BOPA 1993-09-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/04/2026

Source : Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01)

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 27-8-93, dans sa rédaction en vigueur au 08/09/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-08-27/reglament-fira-andorra-vella/df-2?data=1993-09-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.