Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Pour l'élection du personnel enseignant, le bureau de vote doit être composé du président et du professeur ayant la plus grande ancienneté dans l'établissement, qui fait office de secrétaire. L'élection doit avoir lieu en dehors des heures de cours. Sont électeurs tous les professeurs et instituteurs affectés à l'établissement, mais ceux qui le sont à titre temporaire ne sont pas éligibles.
Art. 21 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.