Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Pour l'élection des aides, des auxiliaires et du personnel administratif et de service, le bureau de vote doit être composé du président et de la personne ayant la plus grande ancienneté dans ce secteur, qui fait office de secrétaire. Sont électeurs tous les membres du personnel du secteur affectés à l'établissement, mais ceux qui le sont à titre temporaire ne sont pas éligibles.
Art. 22 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.