Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police, du 8 juillet 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Est.

abrogé le Règlement de la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de Police, en date du 8 juillet 1993.

En vigueur depuis le 27/01/1994 · ajout · Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour… (BOPA 1994-01-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Deroga la versió original del 8-7-1993, substituïda per aquesta redacció íntegra. No s'aplica com a derogació del text refós.

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police, du 8 juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-07-08/reglament-regulador-procediment-relatiu-sancions/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.