Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

De conformitat amb el títol sisè de la Llei General de Sanitat, i tenint en compte els avenços tecnològics, l'objecte d'aquest Reglament és:

a) Fixar l'estructura del Laboratori Central de Salut Pública.

b) Determinar-ne l'organització.

c) Establir-ne el règim de funcionament.

En vigueur depuis le 07/07/1993 · texte original · Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin… (BOPA 1993-06-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-02/reglament-estructura-organitzacio-regim-funciona/art-1?data=1993-07-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.