Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Conformément au titre sixième de la Loi générale de santé, et compte tenu des progrès technologiques, l'objet du présent règlement est de :

a) Fixer la structure du Laboratoire central de santé publique.

b) En déterminer l'organisation.

c) En établir le régime de fonctionnement.

En vigueur depuis le 07/07/1993 · texte original · Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin… (BOPA 1993-06-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-02/reglament-estructura-organitzacio-regim-funciona/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.