Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13
El Laboratori Central de Salut Pública (LCSP), com a resultat de les actuacions establertes en els articles 8 i 9, emetrà un butlletí oficial d'anàlisis, on haurà de fer constar els resultats de les analítiques realitzades.
Art. 13 du Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/1993.
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