Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Le Laboratoire central de santé publique (LCSP), à la suite des actions prévues aux articles 8 et 9, émet un bulletin officiel d'analyses, dans lequel il doit faire figurer les résultats des analyses réalisées.
Art. 13 du Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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