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← Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993

Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 54

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 54

Efectuat el control físic de la mercaderia, i en cas d'acord, l'agent de duana completa l'APERI i emploma el mitjà de transport de l'esmentada mercaderia.

En vigueur depuis le 10/06/1993 jusqu'au 25/08/1994 · texte original · Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993 (BOPA 1993-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 25/08/1994

Article 54

Realitzat el control documental, es procedeix al control físic de la mercaderia al despatx duaner de sortida. En cas d'acord, l'agent de Duana completa les dues còpies de l'APERI.

Source : Règlement modifiant le Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement… (BOPA 1994-08-03)

Comment le citer

Art. 54 du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-05-13/reglament-regulador-operacio-comercial-importaci/art-54?data=1993-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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