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← Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993

Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 33

Tot vehicle, remolc o contenidor emprat en el transport de carn i despulles s'ha de sotmetre abans d'ésser utilitzat, a un minuciós procés de neteja i desinfecció i, si cal, de desodorització.

En vigueur depuis le 24/05/1993 jusqu'au 09/08/2000 · texte original · Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993 (BOPA 1993-05-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/08/2000

Source : Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19)

Comment le citer

Art. 33 du Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/05/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-04-29/reglament-higiene-control-aliments/art-33?data=1993-05-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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