Règlement de fourniture d'eau chaude sanitaire, du 28 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Le raccordement des installations privées au Réseau général de distribution s'effectue par l'intermédiaire du compteur volumétrique qui, placé dans un regard situé, si possible, sur la voie publique et devant l'immeuble, est attribué à chacun des bâtiments. Par exception, après approbation du projet par l'Hble. Commun, des compteurs différenciés peuvent être installés pour un même immeuble, mais toujours dérivés du compteur principal. *
Art. 16 du Règlement de fourniture d'eau chaude sanitaire, du 28 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.