Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Délais de dépôt des demandes :
- Du 1er octobre au 15 novembre de la même année.
- Si la documentation est incorrecte ou incomplète, le Département compétent demande, par écrit, qu'il soit remédié aux insuffisances dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la notification. Si les éléments requis ne sont pas complétés ou rectifiés dans ce délai, le dossier est classé sans autre formalité, et l'intéressé en est informé. Toutefois, cela n'empêche pas de présenter une nouvelle demande en bonne et due forme dans les délais réglementairement établis.
En vigueur depuis le 13/01/1993
· texte original
· Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 7 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.