Article 6

Article 6.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

• Intérêt pour la paroisse.
• Possibilité d'autofinancement et octroi éventuel d'aides économiques ou matérielles par d'autres organismes publics ou privés.
• Selon les disponibilités budgétaires et les autres ressources dont dispose le Commun. En outre, les critères d'appréciation pour les subventions aux entités sportives sont les suivants :
• Nombre de pratiquants et/ou de membres résidant dans la Paroisse.
• Nombre de pratiquants de moins de 18 ans (hors horaire scolaire).
• Nombre de membres.
• Pourcentage d'autofinancement.
• Nombre de pratiquants de plus de 18 ans et de moins de 28 ans.
• Ancienneté de l'entité en années.
• Personnel technique qualifié (titres, diplômes...).
• Nombre de compétitions en Andorre ou hors d'Andorre.
• Nombre de pratiquants de plus de 28 ans.
• Utilisation d'installations communales. Les aides économiques ne dépassent jamais 75% du budget total présenté. Les propositions présentées sont évaluées par le Département compétent, qui soumet sa proposition d'octroi au Conseil de Commun.