Article 5

Article 5.

Les demandes doivent être formalisées au moyen d'une requête sur formulaire normalisé, adressée au Commun d'Andorra la Vella, accompagnée des données et documents suivants :

• Données complètes (dénomination, nom et prénoms, adresse, téléphone, etc.) de la personne physique ou morale qui demande la subvention.
• Projet et calendrier des activités qui se dérouleront au cours de la saison ou de l'exercice proposé.
• Budget comportant le calcul des recettes et des dépenses prévues dans le projet.
• Rapport de l'année en cours et de la saison précédente, avec le bilan économique correspondant.
• Liste des membres de l'entité, précisant leurs données personnelles, leur âge et leur adresse.
• Liste des membres pratiquants de l'entité titulaires d'une licence fédérale sportive, précisant leurs données personnelles, leur âge et leur adresse.
• Si l'entité dispose de personnel technique, une copie des titres, diplômes, etc. doit être jointe. Toutefois, le Commun peut demander tout document qu'il juge opportun pour la réalisation des objectifs de la subvention.