Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Afin d'assurer la plus grande efficacité des aides accordées, celles-ci sont toujours de nature économique et ne dépassent jamais 75% du budget présenté. Les entités ou personnes physiques qui sollicitent des subventions pour des projets annuels ou en cours ne peuvent en demander d'autres pour des activités concrètes et/ou spécifiques. Sont exclues du présent Règlement les activités programmées par des entités ou autres qui sont déjà soumises à d'autres accords avec tout secteur de gestion de ce Commun.
Art. 4 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.