Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3.

Peuvent demander une subvention, à condition d'avoir leur domicile dans la paroisse d'Andorra la Vella, les sujets suivants :

Les entités sportives dûment légalisées auprès des registres correspondants du Gouvernement et du Commun d'Andorra la Vella. Pour autant qu'elles aient réalisé des activités sociales au cours de l'année immédiatement antérieure à la demande de subvention.
Les autres entités d'intérêt public dûment légalisées auprès des registres correspondants.
Les personnes physiques agissant à titre particulier pour le compte d'un groupe ou d'une initiative sans but lucratif.

En vigueur depuis le 13/01/1993 · texte original · Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.