Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Afin d'atteindre la plus grande efficacité, les aides du Commun ne seront pas toujours financières et peuvent consister en moyens techniques, ressources et/ou infrastructures. Les aides ne dépasseront jamais 75% du budget présenté. En cas de présentation d'un déficit résultant du fait d'être subventionné, l'aide ne couvrira jamais la valeur totale de ce déficit.
Art. 11 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.