Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Tous les demandeurs relevant de cette modalité peuvent solliciter au maximum une aide par semestre.
En vigueur depuis le 13/01/1993
· texte original
· Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.