Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10.

Peuvent demander une subvention, à condition d'être domiciliés dans la paroisse d'Andorra la Vella, les sujets suivants :

Les entités sportives dûment légalisées auprès des registres correspondants du Gouvernement et du Commun d'Andorra la Vella.
Les autres entités d'intérêt public inscrites aux registres correspondants.
Les personnes physiques agissant à titre particulier pour le compte d'un groupe ou d'une initiative sans but lucratif.

En vigueur depuis le 13/01/1993 · texte original · Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.