Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Decret entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació. 27-10-92
En vigueur depuis le 20/11/1992
· texte original
· Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992 (BOPA 1992-10-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/1992.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-10-27/reglament-canon-telefons/df-1?data=1992-11-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.