Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Concepte i àmbit territorial El cànon sobre el consum d'electricitat és una modalitat de tribut que serà aplicat amb caràcter obligatori a tot el territori del Principat.

En vigueur depuis le 20/11/1992 jusqu'au 04/10/1995 · texte original · Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992 (BOPA 1992-10-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/10/1995

Source : Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995 (BOPA 1995-09-13)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-10-27/reglament-canon-electricitat/art-2?data=1992-11-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.