Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

L'Automòbil Club d'Andorra, en tant que Federació Andorrana d'Automobilisme, o qualsevol altre organisme degudament autoritzat pel Govern haurà de fer la valoració del vehicle a efectes de determinar l'import de l'Impost Indirecte de Mercaderies.

En vigueur depuis le 05/08/1992 · texte original · Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992 (BOPA 1992-07-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-vehicles-antics/art-4?data=1992-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.