Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
Les inspeccions periòdiques dels taxis són independents de les revisions dels taxímetres que assenyala la legislació vigent, així com de les revisions que han de realitzar-se quan es produeixi un canvi d'aparell taxímetre o de tarifes.
Art. 9 du Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/1992.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.