Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les contrôles et les vérifications minimales de contrôle technique que doit effectuer le Service de contrôle technique des véhicules pour l'obtention du macaron ITV sont définis à l'Annexe nº
1. Article 11
a) Les véhicules de transport de matières dangereuses, outre qu'ils doivent satisfaire aux contrôles et vérifications définis à l'article précédent, doivent satisfaire à ceux qui sont spécifiés dans la réglementation internationale relative au transport de matières dangereuses (ADR).
b) Les véhicules réfrigérants, isothermes ou à température dirigée, outre qu'ils doivent satisfaire aux contrôles et vérifications définis à l'article précédent, doivent satisfaire à ceux qui sont spécifiés dans la réglementation internationale relative aux denrées périssables (ATP).
Art. 10 du Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-inspeccio-tecnica-vehicles/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.