Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Unica

L'any 1992, el termini de presentació de sol.licituds es fixa entre el dia 1 i el 20 de juliol, ambdós inclosos. Tot el que es fa públic per a coneixement general. Escaldes-Engordany, 30 de juny de 1992 Vist i Plau El Cònsol Major Jacint Casal i Mor P.O. del Comú El Secretari

En vigueur depuis le 08/07/1992 jusqu'au 27/04/2005 · texte original · Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai… (BOPA 1992-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/04/2005

Source : Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 (BOPA 2005-04-27)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-06-30/reglament-ocupacio-via-publica-terrasses/dt-1?data=1992-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.