Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

t Els llocs susceptibles d'ocupació seran prèviament fixats pel Comú, en funció de les característiques de cada carrer o espai públic, i amb subjecció a les normes i condicions que s'estableixen en el present Reglament.

En vigueur depuis le 08/07/1992 jusqu'au 27/04/2005 · texte original · Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai… (BOPA 1992-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/04/2005

Source : Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 (BOPA 2005-04-27)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-06-30/reglament-ocupacio-via-publica-terrasses/art-4?data=1992-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.