Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

è Seran causes de caducitat les següents:

a) El retard, en un termini superior a deu dies, del fixat per a l'inici de l'explotació de la terrassa.

b) L'interrupció, dins dels terminis autoritzats, de l'explotació de la terrassa en un període superior a 5 dies.

En vigueur depuis le 08/07/1992 jusqu'au 27/04/2005 · texte original · Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai… (BOPA 1992-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/04/2005

Source : Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 (BOPA 2005-04-27)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-06-30/reglament-ocupacio-via-publica-terrasses/art-12?data=1992-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.