Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Si l'exportateur présente des documents altérés ou faux, l'octroi de l'autorisation préalable d'exportation lui est refusé, sans possibilité de rectification ultérieure et sans préjudice des sanctions administratives applicables. Andorra la Vella, le 11 juin 1992 P.D. Josep Casal Casal Ministre des Finances
Art. 8 du Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.