Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Si l'exportateur ne présente pas tous les documents requis, le Département des douanes peut lui demander de les compléter.
Art. 7 du Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.