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Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

El Departament de Duana es reserva el dret de demanar a l'exportador altres documents a més dels que s'esmenten a l'article anterior.

En vigueur depuis le 19/06/1992 · texte original · Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992 (BOPA 1992-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-06-11/reglament-regulador-materia-exportacio-productes/art-4?data=1992-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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