Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Au cours de chaque année civile, la Corporation communale édite un formulaire de déclaration pour chaque contribuable, sur lequel figure essentiellement, outre les données demandées, la date limite pour le retourner dûment complété.

En vigueur depuis le 11/03/1992 · texte original · Règlement fiscal, du 11-3-92, du 11 mars 1992 (BOPA 1992-03-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement fiscal, du 11-3-92, du 11 mars 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-03-11/reglament-fiscal/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.