Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Le présent règlement des cimetières est soumis à toutes les dispositions qui pourront être prises en matière de police sanitaire mortuaire. En particulier, les dispositions de l'article 7 du présent règlement doivent se conformer aux décisions judiciaires qui pourront être rendues.
Art. 18 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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