Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
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Article 25
El despatx de control pot exigir que es faci un inventari, periòdic o no, de totes les mercaderies o d'una part de les mercaderies posades sota el règim de dipòsit duaner.
Art. 25 du Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/2002.
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