Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990, du 28 juin 1990 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
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Article 34
El titular de l'autorització ha d'informar prèviament les autoritats duaneres de les operacions de trasllat que s'han de realitzar en la forma i segons les modalitats que determinin aquestes autoritats duaneres.
Art. 34 du Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990, du 28 juin 1990, dans sa rédaction en vigueur au 31/01/2001.
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