Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 23/08/2001 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001).
Art. 4 du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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