Règlement fiscal de 1990, du 20 février 1990 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Au cours de chaque année civile, la Corporation communale édite un formulaire de déclaration pour chaque contribuable, sur lequel figurent essentiellement, outre les données demandées, la date limite à laquelle il doit être retourné dûment rempli.
Art. 1 du Règlement fiscal de 1990, du 20 février 1990, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.