Règlement relatif aux dépôts effectués en application du Décret relatif à l'exercice des professions libérales dans la Principauté d'Andorre du 11 juillet 1977, du Décret du Très Illustre Conseil général du 15 décembre 1977 et de l'Accord du Très Illustre Conseil général du 30 mai 1980, du 6-5-98, du 11 juillet 1977 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final Aquest
Decret entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition finale première du Règlement relatif aux dépôts effectués en application du Décret relatif à l'exercice des professions libérales dans la Principauté d'Andorre du 11 juillet 1977, du Décret du Très Illustre Conseil général du 15 décembre 1977 et de l'Accord du Très Illustre Conseil général du 30 mai 1980, du 6-5-98, du 11 juillet 1977, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/1998.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1977-07-11/reglament-diposits-efectuats-aplicacio-exercici/df-1?data=1998-06-04
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