Loi portant modification de la Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 30-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 29/07/1998 · texte original · Loi portant modification de la Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 30-6-98 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification de la Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 30-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/creacio-oficina-andorrana-entitats-asseguranca/df-1?data=1998-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.