Loi 96/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur le revenu des activités économiques · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 30 abrogé depuis le 01/01/2015 (Llei 5/2014, del 24 d’abril, de l’impost sobre la renda de les persones físiques).
En vigueur depuis le 01/01/2015
· abrogation
· Llei 5/2014, del 24 d’abril, de l’impost sobre la renda de les persone (BOPA 2014-05-21)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 30 de la Loi 96/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur le revenu des activités économiques, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/96-2010/art-30
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