Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe I.

Les coefficients d'amortissement linéaire sont obtenus à partir des périodes d'amortissement suivantes : Élément à amortir Période d'amortissement (années) Bâtiments et autres constructions Entre 30 et 40 Installations techniques Entre 8 et 12 Machines Entre 6 et 8 Outillage et autres installations Entre 3 et 5 Mobilier Entre 4 et 6 Matériel informatique Entre 2 et 5 Éléments de transport Entre 5 et 8

En vigueur depuis le 19/06/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 5-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 95/2010, du 29 décembre, sur l'impôt sur… (BOPA 2019-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 de la Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/95-2010/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.