Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 19 abrogé depuis le 31/10/2013 (Loi 21/2013, du 10 octobre, visant à encourager la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables).

En vigueur depuis le 31/10/2013 jusqu'au 23/06/2022 · abrogation · Loi 21/2013, du 10 octobre, visant à encourager la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/06/2022

Source : Loi 16/2022, du 30 mai, portant texte consolidé pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier… (BOPA 2022-06-22)

Comment le citer

Art. 19 de la Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/93-2010/art-19?data=2015-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.