Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional Segona
El Govern, en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor de la present Llei, ha de dictar les disposicions reglamentàries necessàries per al desenvolupament d’aquesta Llei.
Disposition additionnelle deuxième de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/2019.
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