MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre

Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Segona

El Govern, en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor de la present Llei, ha de dictar les disposicions reglamentàries necessàries per al desenvolupament d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 20/01/2011 · disposition de la loi d'origine non reprise dans le texte refondu · Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Disposició de la llei original no reproduïda al text refós del 2019-01-16 (BOPA); consolida fins a la Llei 3/2018; no consta derogada.
Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/da-2?data=2019-01-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration