Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional Primera
Les dades que constin en el fitxer de dades personals previst al Cens d’Entitats de Voluntariat d’Andorra creat pel Decret del Govern, de 23 de gener de 2008, es traspassen al Registre d’entitats de voluntariat d’Andorra previst en aquesta Llei.
Disposition additionnelle première de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/2019.
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