Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle Première.

Les données qui figurent dans le fichier de données personnelles prévu au Recensement des entités de volontariat d'Andorre créé par le Décret du Gouvernement, du 23 janvier 2008, sont transférées au Registre des entités de volontariat d'Andorre prévu par la présente Loi.

En vigueur depuis le 20/01/2011 · disposition de la loi d'origine non reprise dans le texte refondu · Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició de la llei original no reproduïda al text refós del 2019-01-16 (BOPA); consolida fins a la Llei 3/2018; no consta derogada.

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.