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Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 23. Plan national de promotion du volontariat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 23. Plan national de promotion du volontariat

1. Le Gouvernement doit élaborer le Plan national de promotion du volontariat en tant qu'instrument administratif déterminant les critères de planification et de coordination.

2. Le Plan doit prévoir l'ensemble des actions menées par les administrations publiques et s'efforcer d'intégrer les activités et les initiatives en cohérence avec les entités de volontariat enregistrées.

3. Le Plan, approuvé par le Gouvernement sur rapport préalable du Comité andorran du volontariat, a une durée de validité de quatre ans, délai à l'issue duquel il doit être révisé et renouvelé. Le Plan doit établir les mesures suivantes :

a) Analyse de la situation du volontariat en Andorre au début du Plan.

b) Actions de sensibilisation sociale et de promotion du volontariat.

c) Activités de recherche et de formation en matière de volontariat.

d) Moyens de soutien à l'action volontaire organisée, dans la limite des disponibilités budgétaires.

e) Formules de coordination visant à promouvoir la collaboration et l'échange d'informations entre l'initiative publique et l'initiative privée.

f) Autres dispositions qui, conformément à la présente Loi, sont jugées nécessaires à la réalisation des objectifs de l'action volontaire organisée.

g) Cas justifiant sa modification et procédure de révision à la fin de sa période de validité.

En vigueur depuis le 17/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 90/2010, du 16 décembre, sur le… (BOPA 2019-01-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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