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Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 22. Moyens d'encouragement du volontariat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 22. Moyens d'encouragement du volontariat

Les administrations publiques, afin d'encourager et de faciliter l'action du volontariat, doivent promouvoir, dans le cadre de leurs compétences et en fonction des disponibilités budgétaires, entre autres, les actions suivantes :

a) Mettre leurs ressources et leurs moyens à la disposition des entités qui ont des volontaires, notamment en ce qui concerne la formation et la collecte d'informations.

b) Fournir les moyens destinés à renforcer le volontariat organisé, en général. Doivent faire l'objet d'une attention particulière les actions qui proposent la collaboration entre entités, dépassant le travail sectoriel et celui développé dans un seul domaine, liés au pays.

c) Lancer des programmes d'aides et conclure des conventions pour le fonctionnement, la formation et l'action des entités de volontariat inscrites dans les registres créés par les administrations publiques.

d) Réaliser des recherches, des études et des publications consacrées au volontariat.

e) Fournir aux entités les services d'information, de documentation, de conseil et d'appui technique, ainsi que l'usage d'espaces et d'équipements.

f) Organiser des campagnes d'information sur le volontariat et la diffusion des valeurs du volontariat.

g) Mettre en place des moyens de nature honorifique pour reconnaître publiquement le travail volontaire.

h) Promouvoir, dans la mesure de leurs possibilités, des mesures d'incitation au volontariat dans divers domaines, au moyen de bonifications, de réductions ou d'autres formules.

i) Garantir la présence du message du volontariat dans les médias et la connaissance publique en général de la tâche accomplie par les personnes volontaires et les entités de volontariat.

j) Encourager la mise en relation des entités de volontariat avec des organisations à caractère international.

k) Développer des voies visant à la réduction du temps de travail ou à l'aménagement de ce même temps de travail pour fournir des services volontaires.

l) Promouvoir un cadre juridique, social et fiscal favorable au renforcement du volontariat.

En vigueur depuis le 17/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 90/2010, du 16 décembre, sur le… (BOPA 2019-01-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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