Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Ont le caractère qualifié les articles contenus dans le chapitre deuxième du titre II de la présente Loi, qui régissent l'accès et la promotion des agents de circulation communaux, ainsi que la disposition finale deuxième, qui modifie l'article 23.5 de la Loi 31/2021 , du 22 novembre, du texte consolidé qualifiée de sécurité publique.
Disposition finale première de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2023/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.