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Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad

Loi

Article 21. Fonctions de l'échelle de base

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 21. Fonctions de l'échelle de base

Il incombe aux membres de l'échelle de base d'exercer les fonctions suivantes :

a) Il incombe aux agents de circulation communaux -quelle que soit- l'échelle à laquelle ils appartiennent- d'exercer les fonctions que le comú leur attribue expressément, dans le cadre de ses compétences.

b) Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs, dans le cadre de ses compétences.

c) L'agent de première classe exerce des fonctions de commandement du service en cas d'absence de tout autre supérieur hiérarchique, et il est désigné par le chef de service, en l'absence du chef de service, par le supérieur hiérarchique qui le remplace. Et, en général, exercer les fonctions et les attributions que lui confient et délèguent les cònsols et, à défaut de ceux-ci, le conseiller délégué conformément aux dispositions de l'article 3.1 de la présente Loi.

En vigueur depuis le 10/03/2023 · texte original · Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2023/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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